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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

17.Le conseil d’arrondissement peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 17.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

17.Le conseil d’arrondissement peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.

2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 17.